Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Grégory Calpétard - Entrepreneur individuel
Nom commercial : OCUNUS
SIRET : 92352092800014
Email : ocunus.inc@gmail.com
Le directeur de la publication est Grégory Calpétard.
Activité du site
Le site propose un service de mise en relation entre des particuliers ou entreprises recherchant un professionnel pour des travaux d’élagage, d’abattage, de taille de palmier, de taille de haie, de débroussaillage, d’entretien extérieur ou d’évacuation de déchets verts, et des professionnels déclarés pouvant répondre à ces demandes.
Le site agit comme plateforme de mise en relation. Les professionnels restent seuls responsables de leurs devis, de leurs interventions, de leurs assurances, de leurs factures et de leurs obligations légales.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Odoo S.A.
Chaussée de Namur, 40 , 1367 Grand-Rosière, Belgique
Site web : https://www.odoo.com
TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, logos, éléments graphiques, icônes, pages et structure du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Données personnelles
Les informations transmises via les formulaires du site sont utilisées pour traiter les demandes, contacter les utilisateurs et permettre la mise en relation avec des professionnels adaptés.
Les données peuvent inclure le nom, le prénom, le téléphone, l’adresse email, la commune, les informations liées à la demande, les photos transmises et les échanges nécessaires au suivi de la demande.
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Responsabilité
Le site met tout en œuvre pour proposer un service fiable et faciliter la mise en relation entre les utilisateurs et les professionnels.
Le site ne garantit pas la disponibilité, les tarifs, les délais, la qualité d’intervention ou la réalisation finale des prestations proposées par les professionnels.
Chaque professionnel reste responsable de son intervention, de son devis, de sa facture, de son assurance et du respect de ses obligations professionnelles.
Médiation de la consommation
Conformément aux obligations applicables aux professionnels qui s’adressent à des consommateurs, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable. Les coordonnées du médiateur doivent apparaître sur le site et dans les documents commerciaux.
Médiateur en cours de désignation
Contact
Pour toute question concernant le site, une demande ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :